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Le remboursement de la Sécurité Sociale est généralement basé sur le tarif de convention, ce qui permet ainsi de déterminer le remboursement pour chaque acte. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez le médecin généraliste, du secteur 1 est de 22 €. Le remboursement de la Sécurité Sociale sera alors calculée sur cette base, c'est-à-dire 70 % de 22 €, ce qui fait 14 €. Si le médecin propose un tarif supérieur à 22 €, il effectue alors un dépassement d’honoraires.
Idem, pour le poste dentaire, il y a un tarif de convention. Par exemple, le tarif de convention prothèse dentaire codée SPR50 est de 107,50 €. Le remboursement de la Sécurité Sociale est de 70 % de 107, 50 € qui est donc 72,25 €. Toutefois, cela n’est guère suffisant car, vous êtes certainement au courant qu’une prothèse dentaire peut coûter jusqu'à 1300 €.
Normalement, le tarif de convention prothèse dentaire est fixé par les représentants syndicaux des chirurgiens dentiste et l’union nationale des caisses d’Assurance Maladie. Ce n’est qu’ainsi que le remboursement de la Sécurité Sociale est calculé.
Le tableau ci-dessous représente le remboursement de la Sécurité Sociale et le tarif de convention prothèse dentaire :
Prix moyens et tarif de convention prothèse dentaire et couronne
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Prix
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Tarif de convention prothèse dentaire
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€ (min)
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€ (max)
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€ (min)
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€ (max)
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Couronne céramo-métallique
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600,00
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1 300,00
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107,50
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107,50
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Couronne céramo-céramique
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600,00
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1 300,00
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0
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0
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Couronne métal précieux
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500,00
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900,00
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107,50
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107,50
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Couronne métal semi-précieux
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500,00
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900,00
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107,50
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107,50
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Couronne métal nickel-chrome
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340,00
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600,00
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107,50
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107,50
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Reconstitution au composite
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30,00
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150,00
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35,44
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35,44
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Inlay-core
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121,95
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250,00
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122,55
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144,05
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A savoir qu’il existe différents types de prothèses dentaires comme les couronnes, bridges etc… Le remboursement de la Sécurité Sociale pour les couronnes est de 70 % du tarif de convention, qui est de 107,48 €, ce qui amène à un remboursement de 75,23 €. Toutefois, le tarif pratiqué pour ce poste varie entre 340 € et 920 €, ce qui est vraiment inférieur au remboursement de la Sécurité Sociale.
Concernant les bridges, la Sécurité Sociale effectue un remboursement uniquement pour deux dents porteuses, soit un remboursement sécurité sociale de 75,23 x 2 = 150,46 euros. La Sécurité Sociale n’effectue aucun remboursement pour la dent manquante.
De ce fait, comme vous avez pu le remarqué, le remboursement de la Sécurité Sociale pour la prothèse dentaire est vraiment inférieur au coût réel pratiqué. Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement complet, vous devez souscrire une mutuelle du dentaire, vous proposant un remboursement efficace pour les prothèses dentaires.
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